Conditions générales de vente
Nomad, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 943 851 402
Siège social : 52 Rue Eugène Lacaque, 68120 Pfastatt
Courriel : nomadlim.contact@gmail.com
Présidente : Safiatou FALETTE
Directrice générale : Salma GUERRA
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Nomad et de tout acheteur (ci-après désigné « le Client ») dans le cadre de la vente de vêtements, accessoires et autres produits commercialisés sur le site internet ou tout autre canal de distribution exploité par Nomad.
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société Nomad, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions, compositions ou tailles sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations mineures peuvent exister sans que cela n’engage la responsabilité de la société Nomad.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société Nomad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués selon le mode de livraison sélectionné. Ceux-ci seront précisés au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
• Sélection des articles et ajout au panier,
• Validation du panier,
• Renseignement des informations personnelles et de livraison,
• Acceptation des CGV,
• Paiement.
Une fois la commande finalisée, le Client reçoit un email de confirmation. La vente est considérée comme conclue après réception du paiement par la société Nomad.
La société Nomad se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige existant ou antérieur, notamment en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
• Virement bancaire,
• Services de paiement tiers (ex : PayPal, Stripe).
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL. La société Nomad ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.
6. Livraison
6.1. Modalités
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies.
6.2. Délais
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi. Ils sont indiqués à titre estimatif. Un retard éventuel ne saurait donner lieu à une annulation de commande ou indemnisation. La société Nomad ne peut être tenu responsable dus aux transporteurs.
6.3. Réception
À la réception du colis, le Client doit vérifier l’état de la marchandise. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant ou défectueux) devra être signalée dans les 48h suivant la réception par courriel, accompagnée de preuves (photos).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courriel ou courrier postal). Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur ou défaut avéré imputable à la société Nomad.
8. Politique de retour et d’échange
Les produits peuvent être échangés sous 15 jours après réception, sous réserve :
• qu’ils n’aient pas été portés ou lavés,
• qu’ils soient en parfait état,
• qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine.
Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles. À défaut, un avoir sera proposé. Les frais de retour restent à la charge du Client.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter la société Nomad dans les 48h suivant la réception, en joignant des photos justificatives.
10. Responsabilité
La société Nomad ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de la société Nomad est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, illustrations, vidéos, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Nomad ou font l’objet d’une licence. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
La société Nomad s’engage à protéger les données personnelles des Clients. Les informations collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données. Il peut exercer ces droits par courriel à : nomadlim.contact@gmail.com.
13. Force majeure
La responsabilité de la société Nomad ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, perturbation logistique, etc.) empêchant l’exécution normale du contrat.
14. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français selon les règles de droit commun.
Pour les clients consommateurs, il est possible de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.